Licenses
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DEEPLENS
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
ARTICLE 1. PRÉAMBULE
La société DEEPLENS, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 992 806 968, dont le siège social est situé au 4 rue Treilhard, 75008 Paris, France (ci-après « DEEPLENS » ou « Nous »), édite et exploite le site internet accessible à l’adresse www.deeplensagency.com (le « Site »).
Le Site est destiné exclusivement à un public professionnel, notamment des dirigeants, cadres dirigeants, entrepreneurs, marques et entreprises, dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur professionnel (ci-après l’« Utilisateur »).
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
- Site : le site internet accessible à l’adresse www.deeplensagency.com
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site dans un cadre strictement professionnel
- Contenus : l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, réalisations, documents, architecture, design, etc.)
- Services : les fonctionnalités proposées via le Site, notamment la consultation des contenus, la prise de contact et la prise de rendez-vous
ARTICLE 3. OBJET
Les CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de DEEPLENS.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.
ARTICLE 5. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
DEEPLENS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.
DEEPLENS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique, sans indemnisation.
ARTICLE 6. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site permet notamment :
- la présentation des activités, expertises et références de DEEPLENS ;
- la consultation de contenus informatifs et de réalisations ;
- la prise de contact avec DEEPLENS ;
- la prise de rendez-vous via un outil tiers de planification (notamment Calendly).
Le Site ne permet aucune commande directe, aucun paiement en ligne, aucune création de compte utilisateur.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site dans un cadre strictement professionnel et conforme à la loi ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes, données ou infrastructures de DEEPLENS ;
- ne pas reproduire, copier, exploiter ou réutiliser tout ou partie des Contenus sans autorisation écrite préalable de DEEPLENS.
ARTICLE 8. ABSENCE D’OFFRE FERME ET DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les informations figurant sur le Site (présentations, exemples, références, méthodologies, délais ou tarifs indicatifs) sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat.
Toute prestation réalisée par DEEPLENS fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale et/ou d’un contrat distinct, seuls documents contractuels opposables.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble des Contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
DEEPLENS est titulaire ou licenciée de l’ensemble des droits relatifs aux Contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DEEPLENS, est strictement interdite.
ARTICLE 10. OUTILS TIERS ET LIENS EXTERNES
Le Site peut intégrer ou renvoyer vers des services ou sites tiers (notamment Calendly, plateformes sociales, hébergeurs vidéo).
DEEPLENS n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques, notamment en matière de données personnelles.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
Le Site est fourni "en l’état".
DEEPLENS ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
- des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial ou d’image) ;
- de l’usage non conforme du Site par l’Utilisateur ;
- des services ou contenus tiers accessibles via le Site.
La responsabilité éventuelle de DEEPLENS est en tout état de cause limitée aux dommages directs, certains et prouvés.
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
DEEPLENS traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, mesure d’audience, CRM).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 13. MODIFICATION DES CGU
DEEPLENS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
